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Allez dans Conformité et coffre → Charte.
Liste des chartes

Créer la charte

1

Choisissez un modèle

Cliquez sur Nouvelle charte, puis Parcourir les modèles (modèles 0flaw ou de votre entreprise) ou Importer mon propre modèle (PDF, 10 Mo maximum).
2

Nommez-la

Saisissez le nom de la charte.
3

Placez les zones de signature (facultatif)

Cliquez et glissez sur le PDF pour indiquer où les employés doivent signer. Sans zone, la signature est placée à la fin du document.
4

Créez

Cochez si besoin Rendre l’explication obligatoire lors du refus, puis cliquez sur Créer la charte.

L’envoyer pour signature

Sur la ligne de la charte, cliquez sur Envoyer une campagne. Trois étapes :
1

Charte

Quelle charte faire signer.
2

Employés

Tout le personnel, Par secteur ou Sélection manuelle. Ajoutez si besoin une date limite de signature.
3

Confirmation

Vérifiez, puis cliquez sur Envoyer pour signature. Chaque employé reçoit un e-mail et une notification.

Suivre les signatures

Cliquez sur Voir les signatures :
  • les compteurs En attente, Consultées, Signées et Refusées ;
  • pour chaque employé : son secteur, la date de signature ou la raison du refus ;
  • le bouton PDF pour télécharger la charte signée par chacun.
Il n’y a pas de relance automatique avant l’échéance. Tant qu’un employé n’a pas répondu, la charte s’affiche à chaque connexion dans son espace.
Les chartes sont disponibles dans toutes les offres. Le nombre de modèles personnalisés importés dépend de votre offre.
Last modified on October 14, 2026